Mentions légales

ARTICLE 1 : INFORMATIONS SUR LE SITE

Le site accessible à l'adresse URL https://www.bonnenote.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société BONNENOTE Limited (ci-après dénommée « BONNENOTE »), société à responsabilité limitée par actions, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Londres sous le n° 100 60 351, et dont le siège social est situé 239 Kensington High Street W865A BP334, Londres au Royaume Uni.

Les coordonnées de BONNENOTE sont les suivantes :

BONNENOTE Limited

239 Kensington High Street W865A BP334, Londres, Royaume Uni

Email : Contactez-nous

                                                                             

Le directeur de publication est Monsieur Victor Der Megreditchian, Président de la société BONNENOTE Limited.

Le site est hébergé par la société OVH.

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs du Site ».

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur du Site se voit conférer un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

L’ensemble des éléments diffusés sur le Site tels que les textes, les photographies, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit exhaustive, constitue des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle français, et sont la propriété exclusive de BONNENOTE.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit, est interdite et expose les Utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires.

L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES

BONNENOTE peut être amenée à collecter directement ou indirectement des données personnelles concernant les Utilisateurs du Site.

Les informations personnelles des Utilisateurs du Site collectées directement font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et d’administration de leur compte sur le Site ainsi qu’à la gestion des relations commerciales existant entre l’Utilisateur du Site et BONNENOTE.

Ces données sont traitées par BONNENOTE ou ses prestataires habilités, conformément aux règles de confidentialité et de sécurité énoncées dans les dispositions légales et règlementaires applicables, dans les limites des conditions générales d’utilisation.

Ce traitement réalisé par BONNENOTE a fait l’objet d’une déclaration auprès des autorités de contrôle compétentes (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et Information Commissioner’s Office).

Ces informations personnelles collectées directement seront traitées conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Les Utilisateurs du Site disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations personnelles qu’ils ont transmises au Site. Les Utilisateurs du Site peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.

Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter BONNENOTE en justifiant de leur identité par email en écrivant à Contactez-nous ou par courrier en écrivant à BONNENOTE Limited 239 Kensington High Street W865A BP334, Londres, Royaume Uni.

Les informations personnelles des Utilisateurs du Site collectées indirectement auprès d’eux sont traitées au moyen de cookies. BONNENOTE utilise ces cookies notamment pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs, etc.

Un cookie est un fichier texte placé de manière unique sur le disque dur par le serveur du Site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon uniquement et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie. Les Utilisateurs du Site ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en le précisant à partir des paramètres du navigateur web qu’ils utilisent.

BONNENOTE déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs du Site que ces derniers lui confient.

Dans l’hypothèse où BONNENOTE serait amenée à transmettre les données susvisées à un tiers, BONNENOTE demandera préalablement le consentement exprès des Utilisateurs du Site.

ARTICLE 4 : CONNEXION

BONNENOTE déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs du Site un accès optimal au Site sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

BONNENOTE ne peut être rendue responsable des problèmes de connexions propres au matériel informatique des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé. 

 ARTICLE 5 : SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTE

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes de BONNENOTE, sur lesquelles BONNENOTE n’exerce aucun contrôle.

Par conséquent, BONNENOTE décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Si un Utilisateur du Site souhaite introduire un lien hypertexte à destination d’un site tiers il doit préalablement en demander l’autorisation à BONNENOTE.

De même, les liens hypertexte tiers renvoyant au Site devront être supprimés sur demande de BONNENOTE.

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS

BONNENOTE se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : 29 mai 2017

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Légal

Bonnenote a pour unique but d'aider les étudiants à progresser durant leurs études. 

Les documents commandés sur Bonnenote sont des modèles qui doivent être utilisés en référence appropriée et qui ne peuvent donc pas être rendus en l’état à un établissement scolaire ou universitaire.

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